Conditions générales de vente
📃 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site COPUP, par [Nom de ton entreprise ou ton nom], au profit de tout consommateur effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
COPUP
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 16 rue du couchant, Perpignan, 66000
SIRET : 99029121300017
Email : Copupparis@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sneakers neuves, certaines pouvant être personnalisées sur demande.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit. Les photos sont les plus fidèles possibles, mais peuvent différer légèrement selon les écrans ou les finitions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou autres modes proposés lors du processus de commande.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits personnalisés (voir article 9).
Le retour est à la charge du client et le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine.
9. Produits personnalisés
Les produits personnalisés à la demande du client (choix de couleurs, broderie, texte, design custom, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, merci de contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : Copupparis@gmail.com
Le vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
11. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Voir la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.